Législation

Réglementation Française sur les Skateboards électriques

Written by Edouard

Réglementation Française sur les Skateboards électriques

 

Vous êtes un accro de skates électrique? Nous aussi!

Vos parents ou vos proches vous font la misère au niveau de la législation/ réglementation sur les skateboards électriques? Nous aussi!

Vous devez trouver des arguments pour déjouer les empécheurs de skater électriquement en paix? Nous aussi!

Bref, cet article est fait pour vous! 🙂

 

Alors nous avons fait nos petites recherches que nous allons partager avec vous.

Et oui, les skateboards/ Longboards ou autres engins électriques connaissent de plus en plus de succès, en France. Ils deviennent même un moyen de déplacement très prisés, faciles et pratiques. Ils sotn cool, top design et aussi ils permettent également d’éviter les embouteillages et les retards. Cependant, dans la précipitation, les gens oublient que les skateboards/ Longboards ou autres engins électriques sont soumis à la loi. Et les parents, les amis, les petit(e)s ami(e)s, etc… eux n’oublient pas.

De ce fait, il faut comprendre comment cela marche et à quelles sanctions nous nous exposons lorsque nous enfreignons la règlementation en vigueur. C’est pour cela que nous avons résumé toute la règlementation concernant les skateboards électriques qu’on a pu trouver.

Ca vous aidera à y voir plus clair… et/ ou à trouver les bons arguments pour passer à l’action. (Psssst.. ça a marché pour nous! ;-))

Allez, c’est parti!

 

Réglementation Française sur les Skateboards électriques: Résumé des lois en vigueur en France

Généralement, tout appareil à roulette peut librement circuler dans les lieux publics, sur les trottoirs, dans les parcs, au marché, s’il ne dépasse pas les 6 Km par heure. En fait, l’usager et son engin sont assimilés à des piétons.

En France, la loi est muette en ce qui concerne les skateboards et les nouveaux appareils électriques. Enfin, puisque le skateboard n’est pas un matériel de transport mais un « jeu de street », il ne mérite pas une grande attention de la part de la législation. Et étant donné que les modèles électriques sont assez récents, ils ne font pas encore partie des textes de loi. Mais il est possible de combler ce vide juridique avec la règlementation en vigueur relative aux engins motorisés. Il s’agit notamment du code de la route. En son article L321-1-1, il est stipulé que :

Liberté égalité fraternité

« Le fait de circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique ou les lieux ouverts à la circulation publique ou au public avec un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur non soumis à réception est puni d’une contravention de la cinquième classe.  

Les véhicules mentionnés au premier alinéa dont la vitesse peut excéder, par construction, vingt-cinq kilomètres par heure sont vendus, cédés ou loués par des professionnels dans des conditions définies par décret.

Les véhicules mentionnés au deuxième alinéa ne peuvent pas être vendus, cédés ou faire l’objet d’une location-vente à un mineur. Ils ne peuvent pas être loués à un mineur de quatorze ans ou mis à sa disposition. Toutefois, la mise à disposition de ces véhicules aux mineurs de quatorze ans dans le cadre d’une association sportive agréée est autorisée.

(…)

 Les véhicules mentionnés au deuxième alinéa ne peuvent être utilisés que sur des terrains adaptés à leur pratique dans des conditions définies par décret. Toutefois, un décret détermine les conditions dans lesquelles ces véhicules peuvent être utilisés sur des terrains privés à des fins professionnelles. Les mineurs de quatorze ans ne peuvent les utiliser sur des terrains adaptés que dans le cadre d’une association sportive agréée (…)»[1]

Ce texte reste assez flou et peut prêter à confusion. Toutefois, de part la forme, nous pouvons dire que le skateboard électrique est un quadricycle à moteur. Il est doté de quatre roues et d’un moteur pouvant atteindre plus de 800 Watts de puissance. En plus, sa vitesse peut largement dépasser les 25Km par heure.

 

la reglementation Française sur les Skateboards électriques

Réglementation Française sur les Skateboards électriques: règle générale

De ce qui précède, la règle générale est simple : nul ne peut rouler sur skateboard électrique dans les voies publiques. En effet, l’article L321-1-1 du code de la route suffit à affirmer cela. Nous savons cependant que les skateboards non motorisés peuvent circuler librement sur les trottoirs s’ils ne dépassent pas les 6 Km par heure. Ceux avec moins de 6 Km par heure sont des jouets pour enfant, alors qu’ici, nous parlons de véhicule de déplacement pour adulte. Il est interdit d’utiliser les skateboards électriques dans les voies publiques et dans la circulation publique. L’usage privé est aux frais et dépens du propriétaire.

Seulement, comme la loi ne cite aucun lieu spécifique où est interdit l’usage d’un skateboard électrique, il reste autorisé sur toute autre voie construite  pour eux.[2] Mais vous devriez retenir qu’il :

  • Doit faire l’objet d’une déclaration, avoir un numéro d’identification (à mettre en évidence sur l’appareil) ;
  • Doit être porté avec les équipements adéquats ;
  • Est interdit aux mineurs de moins de 14 ans.

 

Réglementation Française sur les Skateboards électriques: les  produits concernés

Il faut reconnaitre que le code de la route n’est pas précis concernant tous les nouveaux engins motorisés, surtout le skateboard électrique. Nous pouvons le classer dans la catégorie des NVEI ou Nouveaux Véhicules Electriques Individuels au même titre que les gyropodes, les hoverboards, les hovertax ou encore les rocketskates (ou rollers électriques). Ces engins répondent aux deux caractéristiques principales d’engins à moteur selon la loi française mais ne sont pas considérés comme tels parce qu’ils sont dépourvus de siège. Au contraire, le conducteur et son appareil sont considérés comme un seul et unique piéton.

Ainsi, « littéralement », la loi n’a pas encore prévu l’existence des skateboards électriques. Ils peuvent donc être empruntés sur les pistes cyclables, les chaussées, les trottoirs, à condition de ne présenter aucun danger pour les autres piétons.[3] YES!

 

Réglementation Française sur les Skateboards électriques: les obligations

Le conducteur d’un skateboard électrique est soumis à quelques obligations légales. Il doit conduire dans le respect du bon sens moral, des piétons et avec prudence. A défaut d’autorisation particulière, il ne peut en faire usage.

En attendant, vous devriez savoir que l’utilisation d’un skateboard électrique est dispensée d’une autorisation obligatoire et particulière et est tolérée dans les voies publiques à quelques exceptions près. En effet, certaines municipalités choisissent d’interdire leur utilisation dans les espaces publiques par souci de sécurité ou selon certaines situations. Bref, il faut vous renseigner dans votre propre municipalité.

 

Réglementation Française sur les Skateboards électriques: les sanctions

Les sanctions quant à l’inobservation de ces règlements, même s’ils ne sont pas clairs, sont applicables contre tout individu ayant enfreint la loi. Elles peuvent aussi faire entrer la responsabilité civile de son conducteur s’il y a accident.

Les contraventions de 1ère classe peuvent donner lieu à une amende entre 4 et 7 euros s’il y a eu infraction concernant la liberté de circulation des piétons. Si le conducteur présente cependant un comportement dangereux pour la société, il peut être soumis à la loi pénale et doit passer par le tribunal correctionnel. La peine encourue est entre 1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.[4]

 

 

 

Réglementation Française sur les Skateboards électriques: conclusion

C’est possible d’utiliser un skateboard ou un longboard ou encore otut autre engin électrique en France. C’est toléré et comme toute tolérance, il nous appartient à nous, rider de ce nouveaux genre d’engins, de bien respecter les autres et nous pourrons alors continuer à rider électriquement sur la voie publique. Seul bémol, il faut se renseigner quant à cette tolérance au niveau de sa municipalité.

En attendant, n’hésitez pas à jetter un oeil sur les comparatifs sur les meilleurs skate électrique!

 

 

 

Sources:

[1] http://www.lesnumeriques.com/legrandforum/avis/Loisirs/sport/legislation-trottinette-electrique-sujet_10045_1.htm

[2] https://evolveskateboards.fr/pages/la-legislation

[3] https://demarchesadministratives.fr/demarches/trottinette-gyropode-skateboard-et-roller-les-regles-de-circulation-a-respecter

[4] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F308

 

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