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Les Nouvelles règles de sécurité des EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés)

les nouvelles lois concernant les véhicules électriques
Ecrit par Edouard

Les nouvelles lois concernant les véhicules électriques

Vous avez dû déjà en entendre parler. On s’y attendait. Ça y est. C’est tombé.

A partir de la nouvelle rentrée scolaire 2019, et suite à un projet de décret annoncé par la Ministre des transports le 4 Mai dernier, sur les trottinettes électriques, gyroroues, gyropodes et hoverboards (encore appelés EDPM ou Engins de Déplacement Personnel Motorisés) seront soumises à une nouvelle règlementation routière. Le projet de décret gouvernemental prévoit une modification du code de la route en vue d’intégrer les EDPM.

Dès la rentrée 2019 (septembre 2019), les EDPM auront leur propre statut, devront être accompagné d’équipement devenu obligatoires, le tout accompagnant de nouvelles règles de circulation.

Ceci dit, un article de ce projet de loi LOM permettra aux Maires des viles et communes d’avoir la possibilité de déroger à ces règles !

Après avoir constaté que les utilisateurs des trottinettes électriques roulent de manière quelque peu incontrôlée (on va dire ça comme ça…) et au vu du nombre d’accidents croissants sur les voies publiques, la Ministère a décidé de mettre en vigueur de nouvelles lois à partir du mois de septembre prochain.

Zoom sur les points majeurs de ces interdictions avec les trottinettes électriques et les sanctions y afférant.

 

Une augmentation des accidents

Les trottinettes électriques sont de plus en plus nombreuses à circuler dans les zones citadines. Elles transportent des individus sur de courtes distances et permettent de gagner du temps en évitant les embouteillages. La plupart du temps, ce sont les jeunes qui s’en servent. Elles sont appréciées pour leur praticité mais aussi pour leur caractère économique et écologique.

Cependant, force est de constater qu’avec l’augmentation du nombre de trottinettes électriques qui roulent sur les rues et les trottoirs de la ville, les accidents impliquant ces dernières se sont aussi multipliés. Les piétons ne se sentent plus rassurés et sont obligés de doubler de vigilance. Les conducteurs de ces véhicules non plus. Les automobilistes doivent départager la route. Bref, la circulation en générale en devient perturbée. Il arrive donc souvent que les piétons se fassent percutés par les trottinettes ou que les voitures fauchent un trotteur.

Même si les accidents mortels impliquant un engin de déplacement individuel motorisé (trottinette, gyropode, hoverboard, skateboard…) sont encore minimes, les risques sont de plus en plus importants. Il est devenu courant de voir une trottinette sillonner à toute allure sur la route ou sur un trottoir. Il arrive même de voir deux personnes rouler sur une même trottinette (sérieux… après faut pas dire que vous ne l’aurez pas cherché…).

Rares sont ceux qui enfilent un casque ni aucune autre protection. Là-dessus… vous connaissez mon avis !

Et si vous ne le connaissez pas, alors allez jetter un oeil à ma rubrique sécurité.

Des mesures pour assurer la sécurité et la visibilité des conducteurs

Le Code de la route ne comprenait pas jusque-là de réglementation précise destinée aux utilisateurs des engins de déplacements individuels motorisés (ou NVEI en anglais). De ce fait, les utilisateurs de trottinettes électriques étaient assimilés à des piétons par le Code de la route. Ce signifie que ces derniers étaient autorisés à circuler sur les trottoirs à la vitesse du pas comme un piéton, soit 6 km/h maximum. Or, ces engins motorisés peuvent atteindre une vitesse de 25 km/h (on sait tous(tes) que c’est beaucoup plus!), et sont d’ailleurs prisés pour cette capacité.

Effectives d’ici septembre 2019, les changements suivants seront intégrés au niveau du code de la route :

  • Les nouvelles réglementations stipulent que le port de casque et de gants appropriés sera rendu obligatoire sur une trottinette électrique.

Il sera désormais exigé de tous les utilisateurs de trottinettes électriques sur les voies publiques de porter un minimum de protection, c’est-à-dire un casque, peu importe la vitesse ou la longueur du trajet.  Sur ce point, franchement, je suis d’accord. Tant pour les conducteurs que pour les autres. Et si vous me lisez assez souvent, vous connaissez mon avis que le sujet !

  • L’âge minimum requis pour pouvoir se déplacer avec un véhicule électrique dans la rue est de 8 ans, mais à cet âge, et jusqu’à 13 ans, l’accompagnement d’un adulte est obligatoire.

Là aussi, j’ai des trucs que je n’ose même pas vous raconter sure mon blog. Et là aussi, je suis d’accord : accompagnement parental obligatoire !

  • En outre, la vitesse maximale autorisée est de 25 km/h.

Les engins qui peuvent aller au-delà de cette vitesse seront interdits sur les voies publiques, ou que l’utilisateur sera tenu à la réduire.

Bon. Là, ça va être dur. On sait tous que nos engins vont bien plus vite que ça… et que c’est top quand ça pousse. Mais bon. OK. En skate, hoverboard, gyropode ou gyroroue, je trouve qu’au-delà, c’est un peu chaud. En trottinette électrique, par contre, ben… on s’emmerde, quoi !

  • Pour les déplacements durant la nuit, le trotteur devra porter un équipement rétroréfléchissant. La trottinette électrique devra être dotée de feux avant et arrière. Pour circuler dans les meilleures conditions, il est aussi conseiller d’opter pour une trottinette électrique munie d’un klaxon pour alerter les piétons et les autres utilisateurs de la route.

Pareil. Pour moi tout ce qui concerne la sécurité doit être un must. Donc, je suis d’accord.

Concrètement, quelles sont les interdictions ?

Le projet de décret prévoit les interdictions suivantes :

  • Interdiction pour les utilisateurs de trottinettes électriques de circuler sur les trottoirs ou passage piéton. Mais dans certaines localités, cette loi peut ne pas être absolu et faire l’objet d’une réglementation menée par le maire de la ville.
  • Interdiction de transporter une deuxième personne : les trottinettes électriques et autres engins du même genre sont destinées à un seul passager à la fois.
  • Interdiction de porter un casque audio ou des écouteurs durant la conduite d’une trottinette électrique. L’utilisateur de trottinette électrique doit être à l’écoute des signaux sonores sur les routes mais aussi des voix ou des interpellations de la police ou des piétons.
  • Interdiction de rouler à plus de 25 km/h sur les voies publiques.

Quelles sont les sanctions ?

Des sanctions sous forme d’amende seront appliquées pour tous les utilisateurs de trottinettes électriques qui ne se plieront pas à ces nouvelles lois. Plusieurs montants d’amende seront alors mis en place en fonction de la gravité de l’effraction.

  • Ceux qui roulent à une vitesse excédant les 25 km/h risquent une amande allant jusqu’à 1500 €.
  • Pour les effractions des règles de circulation, l’amende est de 35 €.
  • Si vous roulez sur un trottoir réservé aux piétons, l’utilisateur doit payer une amende de 135 €.
  • Pour les effractions impliquant une contravention au-delà de 4ème classe, en cas d’effraction aggravée, le dispositif peut être confisqué ou interdit de la circulation.

La encore, les Maires des villes et communes peuvent déroger à ces règles.

Quelles assurances pour une trottinette électrique ?

Comme pour tous moyens de déplacements motorisés, il est désormais obligatoire de prévoir une couverture pour les NVEI dont les trottinettes électriques. Ces dernières sont assimilables aux véhicules terrestres motorisées à deux roues, c’est-à-dire comme les motos et les bicyclettes électriques. Certains contrats d’assurance habitation ou assurance auto peuvent inclure une couverture adaptée à l’usage d’une trottinette électrique par le biais d’une extension de garantie. Si un utilisateur d’une trottinette électrique n’est pas couvert et qu’il subit un accident, les dommages causés à un tiers peuvent coûter très chers. Etant donné que le déplacement en NVEI gagne en ampleur dans les villes, les assureurs ont élaborés des contrats et des garanties spécifiques pour les utilisateurs de trottinettes électriques.

Pour plus de détails, allez voir mon article sur les assurances pour trottinettes!

Pour ou contre ? Ce n’est pas la bonne question !

Est-ce que c’est la faute de ces véhicules ? Des conducteurs ? Le débat peut durer longtemps. En tous les cas et bien la loi tombe. Comme elle doit le faire dans ce cas-là…

Je pense que l’on savait toutes et tous qu’une loi allait tomber. Même si cela peut vous surprendre, je pense même qu’il fallait légiférer rapidement. Ne serait-ce que pour que nous puissions continuer à rouler.

C’est bien ? C’est mal ? Pour ? Contre ? J’ai envie de vous dire : c’est comme ça !

Pour avoir vu des situations très dangereuses entre des trottinettes (électriques ou pas, d’ailleurs), des skateboards électriques, des poussettes (pas électrique ! 😉) des piétons (petits et grand et anciens) … et des accidents _ en live !… Sérieux : ça devenait compliqué. Et, cela devenait urgent de faire quelque chose.

Je pense ainsi que nous ne pouvons que saluer les autorités d’avoir pris le « taureau par les cornes ». Là où, je serais plus mesuré c’est quant au fait que les utilisateurs/ conducteurs de ces « nouveaux véhicules » ne soient pas consultés ou entendus. On ride pas en skate comme on le fait en gyro ou encore en trottinette électrique. Le côté un peu tout sans le même panier est assez moyen et surtout transcris le fait qu’il n’y a pas de connaissance des spécificités de chaque véhicule.

Autre point, le fait de ne pas pouvoir rouler en campagne, sur des départementales ou autres petits chemins, par exemple. Là, c’est plus incompréhensible.

A voir.

 

Bref, voici un petit récap’ que j’espère simple et pratique. C’est comme ça que je l’ai fait. Pour les parents (sérieux, si vous êes parents, laissez un commentaire!) vous avez l’essentiel. Et pour les fans de véhicules électriques pareil : vous avez les points clé… que vous n’êtes pas censé ignorer… et que vous pouvez utiliser si besoin d’argumenter pour l’achat du véhicule de votre choix.

En tous les cas, nous pouvons toujours rouler et s’éclater avec tous nos véhicules électriques préférés avec plus de sécurité. Et c’est ça, l’essentiel. Le tout dans le respect de toutes et de tous!

Edouard.

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Edouard

Salut. C'est Edouard.

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